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Mesures fiscales au 1 janvier 2007
La loi budgétaire pour 2007 a introduit un droit d'accise additionnel, dénommé contribution changement climatique, à partir du 1ier janvier 2007. Les taux de ce droit d'accise sont fixés à 12,5 EUR/1000 litres sur le diesel et à 20 EUR/1000 litres sur les essences. Par ailleurs, une accise supplémentaire de 2,5 EUR/1000 litres est introduite sur les caburants dont la teneur en soufre dépasse 10 mg/kg. Les nouveaux taux d'accises, applicables à partir du 1ier janvier 2007, peuvent être consultés sur ce site sous la rubrique "prix-fiscalité".