Le plan d'action du Gouvernement en vue de la réduction des émissions de CO2 préconise des hausses d'accises de 2 cents/litre d'essences et de 1,25 cents/litre de diesel à partir du 1.1.2007 et de 1,25 cents/litre diesel à partir du 1.1.2008.
Il faudra attendre les dispositions d'exécution de la loi budgétaire 2007 pour connaître définitivement les adaptations fiscales sur les carburants pour l'année 2007.
Le plan d'action en question préconise donc une approche graduelle en matière d'adaptation des accises pour les prochaines années avec une évaluation régulière des incidences sur l'équilibre budgétaire.
Il est prévu d'affecter les recettes générées par les taxes supplémentaires au fonds de financement des mécanismes de flexibilité de Kyoto et des mesures nationales afférentes qui sont mises en oeuvre en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. |