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Changements au 1ier janvier 2015


T.V.A.:

À partir du 1ier janvier 2015, les taux de TVA sur les produits pétroliers sont fixés comme suit:

Essences: 17%

Diesel 17%

Gasoil chauffage: 14%

Gasoil industriel: 17%

Gasoil agricole: 17%

Gaz liquides: 8%

 

BIOCARBURANTS:

Pour 2015, le taux minimum de couverture en biocarburants est fixé à 5,4% du contenu énergétique.


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